Opera Biblica, la Bible en Application

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mise à jour : 26 juillet 2013

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation du site operabiblica.com sont publiées par la maison d’édition et de distribution Excelsis SàRL, laquelle est réputée responsable. L’ensemble des fichiers d’Excelsis est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Numéro d’agrément d’Excelsis : 399019.

L’accès au site et son utilisation sont limités à la personne (particulier exclusivement) qui s’y est inscrite et a réglé son abonnement.

ARTICLE 2. OBJET

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieurement soit pour se conformer à d’éventuels changements législatifs ou conditions négociées avec les auteurs des articles. Les CGU mentionneront la date d’entrée en vigueur de tout changement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site operabiblica.com à la date de la passation de votre commande. Pour être autorisé à passer commande sur le site operabiblica.com, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGU, que vous pouvez imprimer.

En validant votre commande, vous acceptez « les conditions générales d’utilisation » présentées sur le récapitulatif de commande qui certifie votre consentement sans réserve des présentes CGU et aux conditions particulières. 

Les conditions particulières propres à la consultation des ouvrages figurent sur le site operabiblica.com tels que prix unitaire, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Ces conditions particulières seront celles en vigueur sur le dit site à la date de règlement de la commande. Les modalités de lecture, de copie et les contraintes techniques générales sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d’aide du site. 

En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus des modalités et contraintes techniques générales. 

Le texte de la Bible du Semeur peut être cité sur tout support (écrit, visuel ou audio) pour autant que la citation n’excède pas cinq cents (500) versets, sans qu’il soit nécessaire de solliciter l’autorisation écrite de l’éditeur, à la condition que les versets cités ne représentent ni un livre complet de la Bible, ni 25% ou plus du texte total de l’œuvre en question. La mention du copyright devra figurer en page de titre ou de copyright de l’œuvre sous la forme suivante : Citations bibliques extraites de la Bible du Semeur. Texte copyright © 2000, Biblica, Colorado Springs, États-Unis. Avec permission. Source : operabiblica.com

Les introductions, les notes de bas de page, les notes de section, ainsi que les parallèles sont la propriété exclusive d’Excelsis :
© Excelsis – 385 chemin du Clos – 26450 Charols – France – XL6.com.
Pour toute citation, nous contacter : contact@XL6.com

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

Les éditions Excelsis pourront apporter toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires ou utiles sur le site operabiblica.com et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS

Le site operabiblica.com est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux. 

L’accès à la Bible du Semeur gratuite implique obligatoirement l’abonnement aux lettres de nouvelles électroniques et postales.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant. 

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, la validation de votre commande entraînera l’acceptation des présentes CGU, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’accès au site. 

Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation. Vous pouvez abandonner votre commande si vous n’avez pas validé le paiement. 

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée de notre organisme bancaire (SIPS) où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Aucune de ces données n’est accessible au site operabiblica.com et sur le site où s’effectue le règlement. Veuillez noter que le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande. À partir de la validation du paiement de la commande celle-ci ne peut plus être annulée ni remboursée. 

Après validation du paiement par la banque, vous recevrez par courriel une confirmation de votre commande à l’adresse électronique associée à votre compte client. Ce message vous communique le lien pour accéder au site operabiblica.com. L’accès aux ouvrages pour lesquels vous vous êtes abonné est ouvert uniquement à titre personnel (et à votre conjoint et enfants vivant sous votre toit) et demeure valide pendant la durée de votre abonnement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens d’accès, qui équivalent à une livraison définitive du produit. 

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens d’accès ou de lecture en ligne sur l’adresse électronique associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client à l’adresse de contact indiquée sur le courriel de confirmation de commande. 

ARTICLE 6. PRIX

Les prix exprimés pour l’accès aux web apps pour lesquels vous vous êtes abonné incluent la TVA. Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site operabiblica.com restent à votre charge. 

ARTICLE 7. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site operabiblica.com constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées. 

ARTICLE 8. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les ouvrages disponibles pour consultation sur le site operabiblica.com, leur contenu, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour consultation sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers ou la mise en ligne sur internet (réseaux sociaux, etc.), sont strictement interdits. 

Toute communication de votre mot de passe à une tierce personne (vérifiable sur notre site) engendre le blocage d’accès au site et entraîne l’expiration de votre abonnement sans qu’il y ait un recours possible.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la Banque Rhône-Alpes gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge des éditions Excelsis par le biais du site operabiblica.com, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que : 

1. Les éditions Excelsis ne peuvent pas être tenues pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le ou les ouvrages auxquels vous vous êtes abonné. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques. Les éditions Excelsis ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration de votre équipement informatique. 

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les ouvrages auxquels vous vous êtes abonnés. La responsabilité des éditions Excelsis ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande. 

3. Les éditions Excelsis par le biais de leur site operabiblica.com ne pourront pas être tenus pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de la connexion. En cas de difficultés, les éditions Excelsis s’engagent à mettre tout en œuvre pour vous permettre d’accéder au site operabiblica.com. Veuillez noter cependant que l’hébergeur du site fait des mises à jour de temps en temps. Pendant la mise à jour du serveur, le site ne sera pas accessible. Les éditions Excelsis n’en sauraient en être responsables.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en vigueur. Si l’une des clauses de ces conditions générales d’utilisation était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Charols, le 26 juillet 2013